assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Amendement AS20 — art. premier #32

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## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 666)
- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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À titre dérogatoire des conditions fixées par l'article L. 4383‑2 du code de la santé publique, la loi détermine le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie de manière pluriannuelle.
La Nation se fixe pour objectif d'ouvrir trente-deux centres de formation universitaires en orthophonie en 2030. Pour atteindre cet objectif, le nombre d'ouverture est de deux par année à compter de la promulgation de la présente loi.
Pour la rentrée scolaire 2030, le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie est fixé à 1 463, selon la programmation prévue par le tableau ci‑dessous :