assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Amendement AS32 — art. 3 #41

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À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions définies »
le mot :
« déterminés ».

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Amendement rédactionnel.

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Dispositif :

    À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions définies »
    le mot :
    « déterminés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000032.xml

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