assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Agnès Firmin Le Bodo 131306fad3 Amendement AS44 — art. premier 
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « scolaire »
    le mot :
    « universitaire ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-03-26 12:00:00 +02:00

540 B
Raw Blame History

Article 1er

À titre dérogatoire des conditions fixées par l'article L. 4383‑2 du code de la santé publique, la loi détermine le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie de manière pluriannuelle.

Pour la rentrée universitaire 2030, le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie est fixé à 1 463, selon la programmation prévue par le tableau ci‑dessous :