Agnès Firmin Le Bodo
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Dispositif :
Au début de l'alinéa 2, substituer au mot :
« scolaire »
le mot :
« universitaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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# Article 1er
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À titre dérogatoire des conditions fixées par l'article L. 4383‑2 du code de la santé publique, la loi détermine le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie de manière pluriannuelle.
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Pour la rentrée universitaire 2030, le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie est fixé à 1 463, selon la programmation prévue par le tableau ci‑dessous :
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