Assemblée nationale 58261e75a3 Texte adopté n° 92 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 6 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0092.html		2025-04-03 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte adopté n° 92 — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS35 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)	2025-03-26 16:01:22 +01:00
article-03-bis.md	Texte adopté n° 92 — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-03 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte adopté n° 92 — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-03 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes	2024-12-03 12:00:00 +02:00