assemblee-nationale/renforcer-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-et-51017
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Amendement 35 — titre #63

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Graziella Melchior commented 2026-07-21 11:52:33 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
« faites aux femmes et aux enfants ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier le titre afin de mieux reconnaître les victimes

Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000035.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : « faites aux femmes et aux enfants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre afin de mieux reconnaître les victimes Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000035.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
    « faites aux femmes et aux enfants ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à modifier le titre afin de mieux reconnaître les victimes

Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000035.xml

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