Député PA722046 dd42cd325b Dépôt : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ... Texte n° 669, déposé le 3 décembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0669.html		2024-12-03 12:00:00 +02:00
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