Sur l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6129.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6129
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric-Pierre Vos : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6128.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6128
Sur l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6127.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6127
Sur l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6126.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6126
Sur l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6125.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6125
Sur l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6120.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6120
Sur l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6119.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6119
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Antoine Léaument : souhaitait voter « contre »
- Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6111.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6111
Sur l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6104.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6104
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexis Corbière : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6102.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6102
Sur l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6093.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6093
Sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6090.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6090
Sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6089.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6089
Sur le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6087.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6087
Sur le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6085.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6085
Sur le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6082.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6082
