Amendement 10 — art. premier #11

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Dispositif :

À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« l'organisation »,
les mots :
« la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/04/2026
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Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'organisation », les mots : « la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000010.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « l'organisation »,
    les mots :
    « la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/04/2026
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