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9e303c19e5
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Amendement 10 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« l'organisation »,
les mots :
« la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 03/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000010.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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2026-04-03 12:00:00 +02:00 |
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