assemblee-nationale/renforcer-la-penalisation-de-l-organisation-de-rave-parties-51711
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Amendement CL32 — art. unique #41

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
« dudit »
les mots :
« d'un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mettre en place le système de diffusion »
le mot :
« diffuser ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« un camion »
les mots :
« une offre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000032.xml

Groupe: HOR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « dudit » les mots : « d'un ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mettre en place le système de diffusion » le mot : « diffuser ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « un camion » les mots : « une offre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 30/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000032.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Laetitia Saint-Paul added 1 commit 2026-07-21 11:53:58 +00:00 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « dudit »
    les mots :
    « d'un ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
    « mettre en place le système de diffusion »
    le mot :
    « diffuser ».
    III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
    « un camion »
    les mots :
    « une offre ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000032.xml

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