assemblee-nationale/renforcer-la-penalisation-de-l-organisation-de-rave-parties-51711
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Amendement CL32 — art. unique #41

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Laetitia Saint-Paul
3f3098e631 Amendement CL32 — art. unique 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « dudit »
    les mots :
    « d'un ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
    « mettre en place le système de diffusion »
    le mot :
    « diffuser ».
    III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
    « un camion »
    les mots :
    « une offre ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000032.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-30 12:00:00 +02:00