assemblee-nationale/renforcer-la-penalisation-de-l-organisation-de-rave-parties-51711
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Amendement 11 — art. 3 #49

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Après le mot ;
« organisateurs »,
insérer les mots :
« de ces rassemblements ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000011.xml

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    Après le mot ;
    « organisateurs »,
    insérer les mots :
    « de ces rassemblements ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000011.xml

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