Amendement 11 — art. 3 #49

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1dd916a89c Amendement 11 — art. 3
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot ; ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot ;
    « organisateurs »,
    insérer les mots :
    « de ces rassemblements ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000011.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
2026-04-03 12:00:00 +02:00