assemblee-nationale/renforcer-la-penalisation-de-l-organisation-de-rave-parties-51711
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Amendement 12 — art. 2 #50

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Substituer aux mots :
« réunissant au moins »,
les mots :
« dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est supérieur à ».
II. – En conséquence, à la fin supprimer le mot :
« personnes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000012.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Substituer aux mots : « réunissant au moins », les mots : « dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est supérieur à ». II. – En conséquence, à la fin supprimer le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000012.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Substituer aux mots :
    « réunissant au moins »,
    les mots :
    « dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est supérieur à ».
    II. – En conséquence, à la fin supprimer le mot :
    « personnes ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000012.xml

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