d522119430
Sur l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6111.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6111
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| 1 | # l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-09 · rejeté, 47 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6111 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6111 |