Amendement 15 — art. premier #51

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Josiane Corneloup commented

2026-07-21 11:56:44 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : au 4e alinéa supprimer le mot ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique".
En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à garantir que l'ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté.
Il est essentiel d'assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l'urbanisme – qu'il s'agisse de l'accès au foncier, des conflits d'usage ou de la viabilité des exploitations – concernent l'ensemble du monde agricole.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000015.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : au 4e alinéa supprimer le mot ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique". En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique". Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à garantir que l'ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté. Il est essentiel d'assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l'urbanisme – qu'il s'agisse de l'accès au foncier, des conflits d'usage ou de la viabilité des exploitations – concernent l'ensemble du monde agricole. Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000015.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Josiane Corneloup added 1 commit 2026-07-21 11:56:45 +00:00

Amendement 15 — art. premier 68d4e7c198

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : au 4e alinéa supprimer le mot ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique".
    En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à garantir que l'ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté.
    Il est essentiel d'assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l'urbanisme – qu'il s'agisse de l'accès au foncier, des conflits d'usage ou de la viabilité des exploitations – concernent l'ensemble du monde agricole.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000015.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant