assemblee-nationale/renforcer-la-place-des-agriculteurs-dans-l-amenagement-du-te-53715
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renforcer-la-place-des-agri.../scrutins/VTANR5L17V5839.tsv
Assemblée nationale 9a274c8f5b Scrutin public n° 5839 — adopté, 122 pour, 0 contre 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5839
2026-03-26 15:37:19 +02:00

5.4 KiB
Raw Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
2# 2026-03-26 · adopté, 122 pour, 0 contre · scrutin public n° 5839
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5839