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91e63012ff Amendement CL54 — art. premier
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
    « décision »,
    insérer les mots :
    « mentionnée au I du présent article ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000054.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-02-10 12:00:00 +02:00
e36807c77e Dépôt : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Texte n° 2180, déposé le 2 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2180.html
2025-12-02 12:00:00 +02:00