assemblee-nationale/renforcer-la-securite-la-retention-administrative-et-la-prev-53284
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Amendement CL27 — art. premier #67

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Dispositif :

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° La première phrase est ainsi modifiée :
« a) Après le mot : « décisions », sont insérés les mots : « et les avis » ;
« b) Le mot : « fondées » est remplacé par le mot : « fondés ». »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 06/02/2026
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Dispositif : Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « décisions », sont insérés les mots : « et les avis » ; « b) Le mot : « fondées » est remplacé par le mot : « fondés ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré | Déposé le 06/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000027.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants :
    « 1° La première phrase est ainsi modifiée :
    « a) Après le mot : « décisions », sont insérés les mots : « et les avis » ;
    « b) Le mot : « fondées » est remplacé par le mot : « fondés ». »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 06/02/2026
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