renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6277.tsv
Assemblée nationale d715f9289a Scrutin public n° 6277 — adopté, 66 pour, 49 contre
Sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6277.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6277
2026-04-16 16:12:25 +02:00

5.1 KiB

1# l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · adopté, 66 pour, 49 contre · scrutin public n° 6277
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6277