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Assemblée nationale
4ddcfb5e48 Mise au point au scrutin n° 7381
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Davy Rimane : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-11 22:03:01 +02:00
Assemblée nationale
5498c986eb Scrutin public n° 7381 — rejeté, 33 pour, 68 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7381.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7381
2026-06-11 16:03:01 +02:00