renforcer-la-solidarite-env.../scrutins/VTANR5L17V7381.tsv
Assemblée nationale 4ddcfb5e48 Mise au point au scrutin n° 7381
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Davy Rimane : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-11 22:03:01 +02:00

4.7 KiB

1# l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
2# 2026-06-11 · rejeté, 33 pour, 68 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7381
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7381