Amendement 2 — titre #23

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Pierre Cazeneuve	6bd7efcd4d	Amendement 2 — titre Dispositif : À la fin du titre, substituer au mot : « pauvres » les mots : « et à favoriser les rentiers ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en cohérence. Sort : Retiré après publication \| Déposé le 02/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000002.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-06-02 12:00:00 +02:00

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Pierre Cazeneuve

6bd7efcd4d

Amendement 2 — titre

Dispositif :

    À la fin du titre, substituer au mot :
    « pauvres »
    les mots :
    « et à favoriser les rentiers ».

Exposé sommaire :

    La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en cohérence.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000002.xml

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