assemblee-nationale/renforcer-la-stabilite-economique-et-la-competitivite-du-sec-51504
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Amendement 57 — art. premier #103

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».

Exposé sommaire :

Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%.
L'objectif est d'atteindre un équilibre optimal qui profite aux consommateurs tout en établissant un taux de promotions raisonnable, ne portant pas préjudice à la viabilité économique des PME.

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%. L'objectif est d'atteindre un équilibre optimal qui profite aux consommateurs tout en établissant un taux de promotions raisonnable, ne portant pas préjudice à la viabilité économique des PME. Sort : Rejeté | Déposé le 17/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1104P0D1N000057.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Eric Liégeon added 1 commit 2026-07-21 12:10:45 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au taux :
    « 40 % »
    le taux :
    « 50 % ».

Exposé sommaire :

    Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%.
    L'objectif est d'atteindre un équilibre optimal qui profite aux consommateurs tout en établissant un taux de promotions raisonnable, ne portant pas préjudice à la viabilité économique des PME.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/03/2025
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