assemblee-nationale/renforcer-la-stabilite-economique-et-la-competitivite-du-sec-51504
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Amendement 57 — art. premier #103

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Eric Liégeon
27475c0ba5 Amendement 57 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au taux :
    « 40 % »
    le taux :
    « 50 % ».

Exposé sommaire :

    Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%.
    L'objectif est d'atteindre un équilibre optimal qui profite aux consommateurs tout en établissant un taux de promotions raisonnable, ne portant pas préjudice à la viabilité économique des PME.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1104P0D1N000057.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2025-03-17 12:00:00 +02:00