Amendement CE31 — art. unique #44

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Boris Tavernier commented

2026-07-21 12:09:37 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 10, substituer à l'année :
« 2028 »
l'année :
« 2027 ».

Exposé sommaire :

Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l'expérimentation de SRP+10. Pourtant, considérant le manque de données prouvant les effets positifs sur le partage de la valeur de ce dispositif, cette prolongation se fait “à l'aveugle”. Prolonger ainsi un dispositif pour trois années supplémentaires paraît hasardeux. Ainsi, cet amendement vise à réduire d'une année la prolongation, laissant le temps nécessaire à une évaluation plus fine des effets du dispositifs.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 10, substituer à l'année : « 2028 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l'expérimentation de SRP+10. Pourtant, considérant le manque de données prouvant les effets positifs sur le partage de la valeur de ce dispositif, cette prolongation se fait “à l'aveugle”. Prolonger ainsi un dispositif pour trois années supplémentaires paraît hasardeux. Ainsi, cet amendement vise à réduire d'une année la prolongation, laissant le temps nécessaire à une évaluation plus fine des effets du dispositifs. Sort : Rejeté | Déposé le 07/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000031.xml Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Boris Tavernier added 1 commit 2026-07-21 12:09:38 +00:00

Amendement CE31 — art. unique 2a9a9e2842

Dispositif :

    À l'alinéa 10, substituer à l'année :
    « 2028 »
    l'année :
    « 2027 ».

Exposé sommaire :

    Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l'expérimentation de SRP+10. Pourtant, considérant le manque de données prouvant les effets positifs sur le partage de la valeur de ce dispositif, cette prolongation se fait “à l'aveugle”. Prolonger ainsi un dispositif pour trois années supplémentaires paraît hasardeux. Ainsi, cet amendement vise à réduire d'une année la prolongation, laissant le temps nécessaire à une évaluation plus fine des effets du dispositifs.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto