Amendement CE38 — art. unique #51

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Boris Tavernier commented

2026-07-21 12:09:45 +00:00

Contributor

Dispositif :

Supprimer les alinéas 2 à 8.

Exposé sommaire :

Instaurée par la loi Egalim III, la mesure visant à limiter à 34% les promotions sur les produits de grande consommation répond à plusieurs nécessités qui ont jusqu'ici justifié son maintien et sa prolongation.
Elle a permis le développement de marques et d'activités économiques dans le secteur des DPH (droguerie, parfumerie, produits d'hygiène), souvent plus vertueuses d'un point de vue environnemental, qui n'auraient pas pu émerger si elles avaient subi une concurrence débridée de produits importés à bas coût.
Elle vise à protéger des modèles d'affaires souvent implantés dans nos territoires et qui sont en majorité des TPE/PME, renforçant ainsi la souveraineté et la résilience économique de notre pays.
Dans un contexte inflationniste important depuis 2022, plusieurs études et rapports ont démontré que cette mesure n'avait pas eu d'impact sur l'inflation sur les produits visés (droguerie, parfumerie, produits d'hygiène).
Elle permet également de limiter les incitations à la surconsommation de produits de la part de distributeurs qui souhaitent écouler des stocks de produits importés à bas coût.
Cet amenement est proposé par l'Institut national de l'économie circulaire.

Sort : Retiré | Déposé le 07/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer les alinéas 2 à 8. Exposé sommaire : Instaurée par la loi Egalim III, la mesure visant à limiter à 34% les promotions sur les produits de grande consommation répond à plusieurs nécessités qui ont jusqu'ici justifié son maintien et sa prolongation. Elle a permis le développement de marques et d'activités économiques dans le secteur des DPH (droguerie, parfumerie, produits d'hygiène), souvent plus vertueuses d'un point de vue environnemental, qui n'auraient pas pu émerger si elles avaient subi une concurrence débridée de produits importés à bas coût. Elle vise à protéger des modèles d'affaires souvent implantés dans nos territoires et qui sont en majorité des TPE/PME, renforçant ainsi la souveraineté et la résilience économique de notre pays. Dans un contexte inflationniste important depuis 2022, plusieurs études et rapports ont démontré que cette mesure n'avait pas eu d'impact sur l'inflation sur les produits visés (droguerie, parfumerie, produits d'hygiène). Elle permet également de limiter les incitations à la surconsommation de produits de la part de distributeurs qui souhaitent écouler des stocks de produits importés à bas coût. Cet amenement est proposé par l'Institut national de l'économie circulaire. Sort : Retiré | Déposé le 07/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000038.xml Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Boris Tavernier added 1 commit 2026-07-21 12:09:46 +00:00

Amendement CE38 — art. unique 9a1760f135

Dispositif :

    Supprimer les alinéas 2 à 8.

Exposé sommaire :

    Instaurée par la loi Egalim III, la mesure visant à limiter à 34% les promotions sur les produits de grande consommation répond à plusieurs nécessités qui ont jusqu'ici justifié son maintien et sa prolongation.
    Elle a permis le développement de marques et d'activités économiques dans le secteur des DPH (droguerie, parfumerie, produits d'hygiène), souvent plus vertueuses d'un point de vue environnemental, qui n'auraient pas pu émerger si elles avaient subi une concurrence débridée de produits importés à bas coût.
    Elle vise à protéger des modèles d'affaires souvent implantés dans nos territoires et qui sont en majorité des TPE/PME, renforçant ainsi la souveraineté et la résilience économique de notre pays.
    Dans un contexte inflationniste important depuis 2022, plusieurs études et rapports ont démontré que cette mesure n'avait pas eu d'impact sur l'inflation sur les produits visés (droguerie, parfumerie, produits d'hygiène).
    Elle permet également de limiter les incitations à la surconsommation de produits de la part de distributeurs qui souhaitent écouler des stocks de produits importés à bas coût.
    Cet amenement est proposé par l'Institut national de l'économie circulaire.

Sort : Retiré | Déposé le 07/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto