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Sur l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1024.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1024
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| 1 | # l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-17 · rejeté, 42 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1024 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1024 |