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Sur l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1026.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1026
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| 1 | # l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-17 · adopté, 77 pour, 72 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1026 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1026 |