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Assemblée nationale	a2bb226d09	Mise au point au scrutin n° 1210 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Michel Guiniot : souhaitait voter « pour » - Joëlle Mélin : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-04-03 01:26:15 +02:00
Assemblée nationale	a382384d4a	Scrutin public n° 1210 — adopté, 103 pour, 58 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1210.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1210	2025-04-02 19:26:15 +02:00