assemblee-nationale/renforcer-le-controle-du-parlement-en-periode-d-expedition-d-51510
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Amendement 2 — art. premier #21

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Jérémie Iordanoff commented 2026-07-21 12:11:46 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun »,
les mots :
« parlementaires ont ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi.
Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits.

Sort : Retiré | Déposé le 26/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000002.xml

Groupe: EcoS
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun », les mots : « parlementaires ont ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi. Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits. Sort : Retiré | Déposé le 26/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000002.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jérémie Iordanoff added 1 commit 2026-07-21 12:11:47 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun »,
    les mots :
    « parlementaires ont ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi.
    Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits.

Sort : Retiré | Déposé le 26/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000002.xml

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