Amendement 2 — art. premier #21

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Jérémie Iordanoff	72a8255804	Amendement 2 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun », les mots : « parlementaires ont ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi. Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits. Sort : Retiré \| Déposé le 26/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000002.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2025-03-26 12:00:00 +02:00

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Jérémie Iordanoff

72a8255804

Amendement 2 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun »,
    les mots :
    « parlementaires ont ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi.
    Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits.

Sort : Retiré | Déposé le 26/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000002.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

2025-03-26 12:00:00 +02:00