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Sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1209.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1209
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| 1 | # l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-02 · rejeté, 40 pour, 40 contre, 67 abstentions · scrutin public n° 1209 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1209 |