Amendement 37 — après art. 4 #81

Closed
Anne-Laure Blin wants to merge 1 commit from amendements/seance/37 into main
First-time contributor

Dispositif :

Les articles L. 112‑10 à L. 112‑17 du code du sport sont abrogés.

Exposé sommaire :

L'Agence nationale du sport (ANS) a comme objectif d'élever le niveau des équipes de France lors d'événements internationaux et d'améliorer l'accès à la pratique sportive à tous les Français.
D'après le programme 219 consacré au sport du Projet Annuel de Performances (PAP) 2025, le coût de fonctionnement de l'ANS est de de 20,36 millions d'euros.
Au regard de son statut de doublon administratif au regard de l'existence des services ministériels dédiés, il convient de supprimer l'ANS.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000037.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Tryzna PA842121@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras PA718884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Les articles L. 112‑10 à L. 112‑17 du code du sport sont abrogés. Exposé sommaire : L'Agence nationale du sport (ANS) a comme objectif d'élever le niveau des équipes de France lors d'événements internationaux et d'améliorer l'accès à la pratique sportive à tous les Français. D'après le programme 219 consacré au sport du Projet Annuel de Performances (PAP) 2025, le coût de fonctionnement de l'ANS est de de 20,36 millions d'euros. Au regard de son statut de doublon administratif au regard de l'existence des services ministériels dédiés, il convient de supprimer l'ANS. Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000037.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Tryzna <PA842121@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Anne-Laure Blin added 1 commit 2026-07-21 12:13:59 +00:00
Dispositif :

    Les articles L. 112‑10 à L. 112‑17 du code du sport sont abrogés.

Exposé sommaire :

    L'Agence nationale du sport (ANS) a comme objectif d'élever le niveau des équipes de France lors d'événements internationaux et d'améliorer l'accès à la pratique sportive à tous les Français.
    D'après le programme 219 consacré au sport du Projet Annuel de Performances (PAP) 2025, le coût de fonctionnement de l'ANS est de de 20,36 millions d'euros.
    Au regard de son statut de doublon administratif au regard de l'existence des services ministériels dédiés, il convient de supprimer l'ANS.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000037.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Tryzna <PA842121@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Retiré après publication
label 2026-07-21 12:13:59 +00:00
Anne-Laure Blin closed this pull request 2026-07-21 12:13:59 +00:00

Pull request closed

Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/renforcer-le-controle-la-gouvernance-et-la-responsabilite-fi-53720#81
No description provided.