assemblee-nationale/renforcer-le-controle-la-gouvernance-et-la-responsabilite-fi-53720
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Amendement 37 — après art. 4 #81

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Anne-Laure Blin
658a07a148 Amendement 37 — après art. 4 
Dispositif :

    Les articles L. 112‑10 à L. 112‑17 du code du sport sont abrogés.

Exposé sommaire :

    L'Agence nationale du sport (ANS) a comme objectif d'élever le niveau des équipes de France lors d'événements internationaux et d'améliorer l'accès à la pratique sportive à tous les Français.
    D'après le programme 219 consacré au sport du Projet Annuel de Performances (PAP) 2025, le coût de fonctionnement de l'ANS est de de 20,36 millions d'euros.
    Au regard de son statut de doublon administratif au regard de l'existence des services ministériels dédiés, il convient de supprimer l'ANS.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000037.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Tryzna <PA842121@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-03-20 12:00:00 +02:00