Amendement 40 — après art. 4 #84

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Anne-Laure Blin commented

2026-07-21 12:14:02 +00:00

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Dispositif :

Le chapitre II du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogé.

Exposé sommaire :

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d'amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l'organisation du travail et les relations sociales. Pour ce faire, elle dispose d'agences régionales, les ARACT, qui quant à elles développent des projets en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail en partenariat avec les acteurs locaux.
Afin de remplir ces missions, l'ANACT et ses émanations régionales coûtent chaque année 19 millions d'euros et un total de 290 agents.
Cependant, ces mêmes missions se chevauchent avec celles d'autres opérateurs comme France Travail, des collectivités comme les départements et particulièrement les nouvelles Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), ou des agences de l'État comme le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Elles sont aussi un parfait doublon du Conseil d'orientation des conditions de travail et ses déclinaisons régionales.
Dès lors, dans un objectif de rationalisation du paysage administratif français, il convient de supprimer l'ANACT.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000040.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Tryzna PA842121@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras PA718884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Le chapitre II du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d'amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l'organisation du travail et les relations sociales. Pour ce faire, elle dispose d'agences régionales, les ARACT, qui quant à elles développent des projets en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail en partenariat avec les acteurs locaux. Afin de remplir ces missions, l'ANACT et ses émanations régionales coûtent chaque année 19 millions d'euros et un total de 290 agents. Cependant, ces mêmes missions se chevauchent avec celles d'autres opérateurs comme France Travail, des collectivités comme les départements et particulièrement les nouvelles Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), ou des agences de l'État comme le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Elles sont aussi un parfait doublon du Conseil d'orientation des conditions de travail et ses déclinaisons régionales. Dès lors, dans un objectif de rationalisation du paysage administratif français, il convient de supprimer l'ANACT. Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000040.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Tryzna <PA842121@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Anne-Laure Blin added 1 commit 2026-07-21 12:14:02 +00:00

Amendement 40 — après art. 4 531a0e8f0a

Dispositif :

    Le chapitre II du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogé.

Exposé sommaire :

    L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d'amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l'organisation du travail et les relations sociales. Pour ce faire, elle dispose d'agences régionales, les ARACT, qui quant à elles développent des projets en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail en partenariat avec les acteurs locaux.
    Afin de remplir ces missions, l'ANACT et ses émanations régionales coûtent chaque année 19 millions d'euros et un total de 290 agents.
    Cependant, ces mêmes missions se chevauchent avec celles d'autres opérateurs comme France Travail, des collectivités comme les départements et particulièrement les nouvelles Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), ou des agences de l'État comme le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Elles sont aussi un parfait doublon du Conseil d'orientation des conditions de travail et ses déclinaisons régionales.
    Dès lors, dans un objectif de rationalisation du paysage administratif français, il convient de supprimer l'ANACT.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000040.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
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