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Amendement 40 — après art. 4 #84

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Anne-Laure Blin
531a0e8f0a Amendement 40 — après art. 4 
Dispositif :

    Le chapitre II du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogé.

Exposé sommaire :

    L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d'amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l'organisation du travail et les relations sociales. Pour ce faire, elle dispose d'agences régionales, les ARACT, qui quant à elles développent des projets en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail en partenariat avec les acteurs locaux.
    Afin de remplir ces missions, l'ANACT et ses émanations régionales coûtent chaque année 19 millions d'euros et un total de 290 agents.
    Cependant, ces mêmes missions se chevauchent avec celles d'autres opérateurs comme France Travail, des collectivités comme les départements et particulièrement les nouvelles Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), ou des agences de l'État comme le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Elles sont aussi un parfait doublon du Conseil d'orientation des conditions de travail et ses déclinaisons régionales.
    Dès lors, dans un objectif de rationalisation du paysage administratif français, il convient de supprimer l'ANACT.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000040.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Tryzna <PA842121@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-03-20 12:00:00 +02:00