Assemblée nationale 46cb68ed73 Texte adopté n° 255 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 9 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0255.html		2026-03-26 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement 76 de Jean-Paul Mattei (Dem)	2026-03-26 22:56:08 +01:00
article-02.md	Texte adopté n° 255 — réconciliation avec le texte officiel	2026-03-26 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement CF36 — art. 3	2026-02-23 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte adopté n° 255 — réconciliation avec le texte officiel	2026-03-26 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	2026-02-04 12:00:00 +02:00