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-# Article additionnel (amendement 59)
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-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact sur la généralisation des pôles d'appui à la scolarité. L'étude comprend un bilan de l'ensemble des départements dans lesquels le pôle d'appui à la scolarité a été expérimenté.
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