assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 2 — art. premier #108

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@ -8,5 +8,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
« Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif. » ;
« Chaque établissement désigne un référent handicap parmi ses enseignants ou personnels d'éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d'assurer la liaison avec les familles et de suivre l'application des dispositifs personnalisés.
2° La neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 est ainsi rédigée :