assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement AC24 — art. premier #11

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Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif. »

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit accolée à une formation obligatoire afin d'assurer la bonne utilisation de ce livret et des informations qui peuvent y figurer ou non en tenant compte du secret professionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Groupe: GDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit accolée à une formation obligatoire afin d'assurer la bonne utilisation de ce livret et des informations qui peuvent y figurer ou non en tenant compte du secret professionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000024.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 12:15:20 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif. »

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit accolée à une formation obligatoire afin d'assurer la bonne utilisation de ce livret et des informations qui peuvent y figurer ou non en tenant compte du secret professionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
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Adopté
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