assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 38 — art. 3 #126

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À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »
les mots :
« et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038.xml

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves » les mots : « et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase. Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »
    les mots :
    « et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038.xml

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