assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 67 — art. premier #145

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@ -8,5 +8,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
« Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif. » ;
« Le décret précisera les modalités de sécurisation des données médicales, sociales et médico-sociales contenues dans le livret de parcours inclusif.
2° La neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 est ainsi rédigée :