Amendement 33 — art. premier #29

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À la troisième phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« plus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

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Dispositif : À la troisième phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot : « plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000033.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la troisième phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :
    « plus ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

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