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3a044d13ba
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Amendement 33 — art. premier
Dispositif :
À la troisième phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« plus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000033.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2025-05-02 12:00:00 +02:00 |
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