Amendement AC43 — art. premier #3

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Prisca Thevenot commented

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Contributor

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en situation de handicap »
les mots :
« à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objectif d'élargir l'accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l'enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000043.xml

Co-authored-by: Julie Delpech PA794982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Fait PA794658@deputes.angit.example
Co-authored-by: Liliana Tanguy PA719550@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en situation de handicap » les mots : « à besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'élargir l'accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l'enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000043.xml Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Prisca Thevenot added 1 commit 2026-07-21 12:14:50 +00:00

Amendement AC43 — art. premier dee5154b42

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « en situation de handicap »
    les mots :
    « à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour objectif d'élargir l'accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l'enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000043.xml

Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto