Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en situation de handicap »
les mots :
« à besoins éducatifs particuliers ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d'élargir l'accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l'enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap
Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000043.xml
Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
