assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 36 — art. 2 #36

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 2, substituer au mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la dernière phrase l'alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« recense ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000036.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 2, substituer au mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la dernière phrase l'alinéa 2, substituer au mot : « identifie » le mot : « recense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000036.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 2, substituer au mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la dernière phrase l'alinéa 2, substituer au mot :
    « identifie »
    le mot :
    « recense ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000036.xml

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