⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 2, substituer au mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la dernière phrase l'alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« recense ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.
Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000036.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
